Enquête sur les violences sexuelles et sexistes

au sein de l'institution judiciaire (2024)

Ce questionnaire a pour objet d'ébaucher un état des lieux des violences sexistes et sexuelles au sein de l'institution judiciaire, afin d'avoir une idée plus précise de leur ampleur et d'identifier des pistes de solution pour les prévenir et en améliorer le traitement.

Pour le présent questionnaire, nous entendons par violences sexistes et sexuelles non seulement les faits pénalement répréhensibles mais également tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Pour plus d'informations sur le sujet, voir par exemple le Lexique des violences (source : secrétariat général du ministère de la Justice)

Informations générales

1. Nombre d'années passées dans l'institution judiciaire

Formation comprise + éventuel temps passé en tant que greffier·e, juriste assistant·e...

 

(Réponse en chiffres)

Seul un nombre entier peut être inscrit dans ce champ.
Veuillez écrire votre réponse ici :

2. Quel est votre âge ?

(réponse en chiffres)

Seul un nombre entier peut être inscrit dans ce champ.
Veuillez écrire votre réponse ici :

3. Quel est votre sexe ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Féminin
  • Masculin
  • Ne souhaite pas répondre

4. Avez-vous déjà été victime de violences sexistes ou sexuelles au cours de votre vie ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Oui
  • Non
Pour le présent questionnaire, nous entendons par violences sexistes et sexuelles non seulement les faits pénalement répréhensibles mais également tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Propos ou attitudes sexistes ou discriminatoires liés à l'orientation sexuelle

Les propos et attitudes sexistes ou discriminatoires liés à l'orientation sexuelle font partie des violences sexistes et sexuelles, selon les définitions communément admises, même s'ils ne sont pas nécessairement répréhensibles pénalement. Néanmoins, pour plus de cohérence de la suite questionnaire, nous les avons isolés.

Les questions ci-dessous concernent donc uniquement les propos ou comportements hors viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel, qui font l'objet de la deuxième partie du questionnaire

5. Avez-vous été témoin ou victime, au sein de l'institution judiciaire, de propos ou comportements sexistes ou discriminatoires liés à l'orientation sexuelle ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • j'en ai été témoin
  • j'en ai été victime
  • j'en ai été témoin et victime
  • je n'en ai jamais été témoin ni victime

6. Pouvez-vous nous donner un ou plusieurs exemples de ces propos ou comportements ?

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :
La réponse n’était PAS 'je n'en ai jamais été témoin ni victime' à la question ' [G2Q00001]' (Avez-vous été témoin ou victime, au sein de l'institution judiciaire, de propos ou comportements sexistes ou discriminatoires liés à l'orientation sexuelle ?)

Veuillez écrire votre réponse ici :

Victimes de VSS dans l’institution judiciaire

7. Avez-vous déjà été victime de violences sexistes ou sexuelles au sein de l'institution judiciaire ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Oui
  • Non

En dehors des faits évoqués à la question précédente

(que vous pouvez modifier en cliquant sur "Précédent" ci-dessous)

8. Combien de faits ou séries de faits souhaitez-vous détailler dans ce formulaire ?

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :
La réponse n’était PAS 'Non' à la question ' [G3Q00001]' (Avez-vous déjà été victime de violences sexistes ou sexuelles au sein de l'institution judiciaire ? )

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Vous pourrez changer ce chiffre ultérieurement, en cliquant sur "précédent", ou en cliquant sur "Victimes de VSS" dans l'index des questions en haut de la page

Fait ou série de faits n°X (en tant que victime)

9. Contexte des faits

Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent :

  • à l'ENM
  • en juridiction
  • en administration centrale
  • en détachement
  • en milieu syndical
  • hors juridiction mais par un·e professionnel·le de la justice
  • Autre:

10. Quel type de violences sexistes ou sexuelles ?

Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent :

  • viol
  • agression sexuelle
  • harcèlement sexuel
  • Autre:

11. Ces agissements ont-ils été récurrents vous concernant ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Fait isolé
  • Agissements récurrents
Faites le commentaire de votre choix ici :

12. Quel statut aviez-vous au moment des faits ?

Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent :

  • stagiaire
  • assistant·e de justice
  • juriste assistant·e
  • fonctionnaire ou contractuel·le du ministère de la justice
  • auditeur·rice de justice
  • magistrat·e
  • Autre:

13. Position hiérarchique ou d'autorité de la personne autrice des violences au moment des faits ?

Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent :

  • Rapport hiérarchique
  • Rapport d'autorité (par exemple magistrat / greffier)
  • Aucun rapport hiérarchique ou d'autorité

14. Statut de la personne autrice des violences au moment des faits ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Procureur·e / PG
  • Président·e de juridiction / PP
  • Hiérarchie en administration
  • Coordonnateur·rice de service / hiérarchie intermédiaire
  • Maître de stage, DCS, CDF, ou toute autre personne susceptible de faire une évaluation au cours de la formation ou de la carrière
Faites le commentaire de votre choix ici :

15. Fonction exercée par la personne autrice des violences au moment des faits ?

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.
Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent et laissez un commentaire :

  • magistrat·e
  • fonctionnaire de greffe
  • avocat·e
  • membre d'une même association professionnelle ou d'un même syndicat / représentant·e syndical·e
  • Autre :

16. D'autres personnes se sont-elles signalées comme victimes d'agissements similaires de cette personne ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas
Faites le commentaire de votre choix ici :

17. Cette situation vous a-t-elle posé des difficultés dans votre quotidien de travail et si oui lesquelles ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • oui
  • non
Faites le commentaire de votre choix ici :

18. Cette situation a-t-elle conduit à un ou plusieurs arrêts de travail ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Oui
  • Non

19. Cette situation a-t-elle pris fin ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Oui
  • Non

20. Comment et à la suite de quoi cette situation a-t-elle pris fin ?

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :
G4Q00011.NAOK != "N"

Veuillez écrire votre réponse ici :

21. Avez-vous signalé les faits ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • oui
  • non

22. Pour quelle raison n'avez-vous pas signalé les faits ?

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :
G4Q00013.NAOK != "oui"

Veuillez écrire votre réponse ici :

23. À qui avez vous signalé les faits ?

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :
G4Q00013.NAOK != "non"

Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent :

  • à l’intérieur de l’institution (supérieur·e hiérarchique, référent·es syndicaux, collègues de travail, SAVD, dispositif ministériel, autre)
  • à l’extérieur de l’institution (plainte, proches…)

24. De quelle manière avez-vous signalé les faits ?

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :
G4Q00013.NAOK != "non"

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.
Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent et laissez un commentaire :

  • courrier
  • email
  • entretien formel
  • échange informel

25. Quelles suites ont été données à votre signalement ?

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :
G4Q00013.NAOK != "non"

Veuillez écrire votre réponse ici :

26. Y a-t-il eu des témoins de ces faits ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Oui
  • Non

27. Qui étaient ces personnes (statut, fonction...) et comment ont-elles réagi ?

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :
G4Q00018.NAOK != "N"

Veuillez écrire votre réponse ici :

28. Avez-vous des précisions à apporter ?

Veuillez écrire votre réponse ici :

Témoins de VSS dans l'institution judiciaire

29. Avez-vous déjà été témoin (direct ou indirect) de violences sexistes et sexuelles au sein de l'institution judiciaire ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Oui
  • Non

En dehors des faits précédemment évoqués

(que vous pouvez modifier en cliquant sur l'Index des questions en haut de la page, et en sélectionnant "Propos ou attitudes sexistes")

30. Combien de faits ou séries de faits souhaitez-vous détailler dans ce formulaire ?

Répondre à cette question seulement si les conditions suivantes sont réunies :
La réponse n’était PAS 'Non' à la question ' [G9Q00001]' (Avez-vous déjà été témoin (direct ou indirect) de violences sexistes et sexuelles au sein de l'institution judiciaire ?)

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Vous pourrez changer ce chiffre ultérieurement, en cliquant sur "précédent", ou en cliquant sur "Témoins de VSS" dans l'index des questions, en haut de la page

Fait ou série de faits n°X (en tant que témoin)

31. Contexte des faits

Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent :

  • à l'ENM
  • en juridiction
  • en administration centrale
  • en détachement
  • en milieu syndical
  • hors juridiction mais par un·e professionnel·le de la justice
  • Autre:

32. Quel type de violences sexistes ou sexuelles ?

Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent :

  • viol
  • agression sexuelle
  • harcèlement sexuel
  • Autre:

33. S'agissait-il de faits récurrents ou d'un fait isolé ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Fait isolé
  • Agissements récurrents
Faites le commentaire de votre choix ici :

34. Position hiérarchique ou d'autorité sur la victime de la personne autrice des violences au moment des faits ?

Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent :

  • Rapport hiérarchique
  • Rapport d'autorité (par exemple magistrat / greffier)
  • Aucun rapport hiérarchique ou d'autorité

35. Statut de la personne autrice des violences au moment des faits ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Procureur·e / PG
  • Président·e de juridiction / PP
  • Hiérarchie en administration
  • Coordonnateur·rice de service / hiérarchie intermédiaire
  • Maître de stage, DCS, CDF, ou toute autre personne susceptible de faire une évaluation au cours de la formation ou de la carrière
Faites le commentaire de votre choix ici :

36. Fonction exercée par la personne autrice des violences au moment des faits ?

Ajoutez un commentaire seulement si vous sélectionnez la réponse.
Veuillez choisir toutes les réponses qui conviennent et laissez un commentaire :

  • magistrat·e
  • fonctionnaire de greffe
  • avocat·e
  • représentant·e d'une association professionnelle ou d'un syndicat
  • Autre :

37. Quelle a été votre réaction ?

Veuillez écrire votre réponse ici :

38. Quelles suites ont été données ?

Veuillez écrire votre réponse ici :

39. Plusieurs personnes se sont-elles signalées comme victimes d'agissements similaires de cette personne ?

Veuillez sélectionner une seule des propositions suivantes :

  • Oui
  • Non
  • Je ne sais pas
Faites le commentaire de votre choix ici :

40. Avez-vous des éléments supplémentaires à apporter ?

Veuillez écrire votre réponse ici :

Pistes d'amélioration

41. Quelles sont vos suggestions pour améliorer le traitement des VSS par l'institution judiciaire ?

Veuillez écrire votre réponse ici :

42. Qu'attendez-vous de la part des syndicats sur la question des violences sexistes et sexuelles dans l'institution judiciaire ?

Veuillez écrire votre réponse ici :

Vos réponses ont bien été enregistrée. Merci pour votre participation.

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